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Loi CAP : aménageurs et architectes

Lundi 03 avril 2017

Rencontre avec le SNAL Pays de Loire-Centre (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs) afin d’aborder le recours obligatoire aux architectes dans les opérations d’aménagement.

Présentation du SNAL, son organisation nationale et le métier d’aménageur, au regard d’un exemple d’opération d’aménagement.

Alors que le décret précisant le seuil de 2 500 m² au-delà duquel le recours à un architecte devient obligatoire pour élaborer le volet architectural, paysager et environnemental d’un permis d’aménager est paru, il semble important de préciser les diverses compétences dont fait désormais appel les opérations d’aménagement afin d’adhérer à l’esprit de la loi qui vise la réalisation d’opérations de qualité.

Intervenants :
Xavier ROBERGEAU, président du SNAL Pays de Loire-Centre, et Amélie DECAUX, Déléguée inter-régionale.