Questions juridiques – 16/12/15

Chères consoeurs, chers confrères,

Pour terminée l’année 2015, nous vous proposons une dernière réunion publique le Mercredi 16 décembre à partir de 19h.

Plusieurs thèmes seront abordés avec la participation de Pierrick Haudebert, avocat spécialisé dans les domaines du droit public, du droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier:

–          les obligations réciproques du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
–          les obligations de renseignement et de conseil qui pèsent sur les architectes, qu’elles portent que les questions juridiques, les règles de constructibilité, le choix des matériaux ou les questions financières.
–          les missions de direction des travaux et l’assistance du maître de l’ouvrage à la réception des travaux.

Les débats et échanges sont libres à partir de ces questions spécifiques.