Archives pour la catégorie juridique

La nouvelle grille de classification – 11/05/16

Chères consoeurs, chers confrères,

La grille de classification des salariés actuellement en vigueur est celle issue de la Convention Collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003. L’Unsfa a signé, avec ses partenaires sociaux, un avenant en date du 17 septembre 2015 qui viendra modifier cette grille de classification. A l’heure actuelle, cette nouvelle grille de classification n’est pas encore applicable mais elle le sera très prochainement.

Dans le cadre d’un tour de France, l’Unsfa vous présentera la nouvelle grille de classification à Nantes le mercredi 11 mai 2006 à partir de 19h et expliquera sa mise en place.

La séance d’information sera suivie d’une partie « questions-réponses » en Droit du travail où nos intervenants :
– Patrick JULIEN, Délégué Général de l’Unsfa
– Christophe YUEN, représentant de l’Unsfa en Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective et responsable des affaires sociales de l’Unsfa
s’ efforceront de répondre à l’ensemble de vos questions

MERCI DE NOUS CONFIRMER PAR RETOUR DE MAIL VOTRE PRÉSENCE.

Rendez-vous à la Maison des Syndicats de Loire Atlantique le Mercredi 11 mai 2016 à partir de 19h, la salle réservée au premier étage sera identifiée sur le tableau situé dans la zone accueil. Adresse : Maison des Syndicats – bâtiment central, Place de la Gare de l’Etat sur l’Ile de Nantes (le long du boulevard de la Prairie au Duc)

Bien cordialement

Questions juridiques – 16/12/15

Chères consoeurs, chers confrères,

Pour terminée l’année 2015, nous vous proposons une dernière réunion publique le Mercredi 16 décembre à partir de 19h.

Plusieurs thèmes seront abordés avec la participation de Pierrick Haudebert, avocat spécialisé dans les domaines du droit public, du droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier:

–          les obligations réciproques du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
–          les obligations de renseignement et de conseil qui pèsent sur les architectes, qu’elles portent que les questions juridiques, les règles de constructibilité, le choix des matériaux ou les questions financières.
–          les missions de direction des travaux et l’assistance du maître de l’ouvrage à la réception des travaux.

Les débats et échanges sont libres à partir de ces questions spécifiques.