L’Unsfa met en place un service de médiation de la consommation pour ses adhérents

Suite à l’annonce de la fin du dispositif de médiation de la consommation qu’avait mis en place le CNOA en 2017,

l’Unsfa, propose ce service à ses adhérents, auprès d’un nouvel acteur reconnu du secteur, expert dans le secteur de l’immobilier du logement et des travaux.

Le CNOA vient de mettre un terme à l’expérimentation de son dispositif spécifique de médiation, mis en place en 2017, et doté d’un budget propre et d’un site Internet de saisine en ligne.

Invitant par la même l’ensemble des architectes exerçant avec des clients particuliers, de choisir d’ici le 3 mai, d’une part leur propre médiateur de la consommation, et d’autre part à régler désormais les frais d’abonnement liés à cette désignation.

En effet, si pour les médiations en cours, le médiateur de la consommation de l’Ordre des architectes, M. Vincent Borie, demeure compétent, pour vos contrats signés avec des particuliers dès le 3 mai 2021, vous devez obligatoirement mentionner le nom et les coordonnées d’un médiateur différent.

Tout manquement à cette obligation d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.

L’Unsfa vient donc de conclure une convention-cadre triennale. Elle est en attente de validation par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) rattachée au Ministère de l’Economie. Elle prévoit des tarifs de médiation forfaitaires, en fonction du choix ou non, de la présence physique des parties, au meilleur rapport qualité/prix. A la différence donc des barèmes en fonction du montant réclamé par le consommateur et de la complexité du litige que d’autres médiateurs agréés peuvent proposer, au coût aléatoire.

Les adhérents de l’Unsfa n’auront aucun frais d’adhésion auprès de ce nouveau médiateur à régler, ils sont désormais inclus dans les services offerts dans le cadre de votre cotisation à l’Unsfa.

Si vous rejoignez l’Unsfa, ou renouvelez votre adhésion, l’Unsfa vous offre donc désormais l’abonnement à ce service de la médiation dans le cadre de votre cotisation.

IMPORTANT : Pour vos contrats signés avec des particuliers à partir du 2 mai 2021, et dans l’attente de la validation par la CECMC de cette convention-cadre Unsfa qui devrait intervenir dès la fin du mois de mai, les architectes adhérents à l’Unsfa peuvent désormais mentionner dans leurs contrats en marchés privés avec un particulier : « Nom du médiateur en attente de la validation par la CECMC de la convention-cadre Unsfa ».

*Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016, le code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. C’est au professionnel qu’il revient de garantir l’effectivité de ce recours et d’en supporter le coût. Les contrats types de l’Ordre entre architectes et particuliers avaient d’ailleurs été modifiés pour intégrer cette information. 

Un consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.Paris, le 30 avril 2021 Unsfamicalement,  L’adhésion à l’Unsfa 44 s’effectue en quelques clics :https://adhesion.unsfa.fr/adhesion-en-ligne

A PROPOS DU RAPPORT SICHEL

Paris, le 18 avril 2021
Chers adhérents, chères adhérentes, 

Suite à la publication du rapport de M. Sichel, et des remous qu’il a provoqués dans la profession, un collectif s’est constitué en Occitanie. Nombre d’entre vous ont signé la pétition lancée par ce collectif demandant à être reçu par le Premier Ministre afin que tous les projets de rénovation soient menés par un architecte. Certains d’entre vous sont surpris que l’Unsfa ne relaie pas cette action et nous ont interrogés sur ce point. Il nous semble donc essentiel de vous éclairer aujourd’hui sur la position que nous tenons face à ce rapport et les actions que nous menons pour que les architectes soient reconnus à leur juste place dans les textes sur la loi Climat qui vont découler du rapport Sichel. 
Dès sa sortie le 17 mars, la veille de notre manifestation « le printemps de l’Unsfa », nous avons réagi vivement auprès de notre ministre de tutelle, et la presse, via Batiactu, s’en est fait publiquement l’écho.
La dernière interview de M. Sichel dans BATIACTU a accentué notre sentiment d’une totale incompréhension et méconnaissance de notre métier et de nos savoir-faire (et de ceux de nos partenaires) et d’un flou total sur l’« accompagnateur » censé aider les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. 
Nous sommes intervenus publiquement, avec le CNOA pour démontrer les failles de ce rapport. Le cabinet d’E. WARGON a réagi en nous assurant que l’architecte ferait partie des accompagnateurs.   Nous sommes aussi soutenus sur ce point par Aurélie Cousi, et Corinne Langlois, respectivement directrice et sous-directrice de l’architecture au ministère de la Culture, avec qui nous avons échangé le jeudi 15 avril lors d’une visioconférence. 
L’accompagnateur va très probablement être inscrit dans la Loi Climat sur la base de ce rapport. En revanche nous devrons travailler avec le gouvernement sur la rédaction des futurs décrets d’application, notamment, en mettant en avant nos règles éthiques et déontologiques, notre maillage territorial et notre obligation d’assurance en tant que prescripteur et maitre d’œuvre compétent et formé. Cette démarche nous permettra de positionner les architectes comme les véritables « accompagnateurs » de ces rénovations grâce à notre niveau de garanties et de compétences. 
Aujourd’hui, c’est à ce niveau que doit se porter l’action syndicale et ordinale et non pas sur des demandes illusoires qui, de plus, ne manqueront pas d’être perçues comme corporatistes car elles demandent le retrait du rapport ou l’obligation du recours à l’architecte pour toute opération de rénovation énergétique.
Ne faisons pas la même erreur que lors de la Loi Elan. Des sénateurs et des députés sont contre cet aspect de notre profession, l’exigence d’un monopole est irréaliste et ne peut aboutir, d’autant que les architectes ne suffiraient pas à relever le défi du nombre de rénovations attendues dans les années à venir pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour 2050
La position du CNOA comme la nôtre est que chaque professionnel de l’acte de bâtir doit pouvoir intervenir dans son champ disciplinaire. 
Ce sont ces positions que nous avons exprimées, et que nous défendrons avec nos partenaires dans la mise en forme de la loi Climat.

« Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l’année 2021 »

Jean Michel Woulkoff, Président de l’Unsfa
Chers adhérents, 2020 nous a appris l’inattendu, l’imprévisible. L’Unsfa s’est mobilisée face à cette crise et, tout au long de l’année dernière, elle a apporté à tous les architectes informations et soutiens au travers de ses fiches, ses mailings et sa communication institutionnelle et interprofessionnelle. En 2021 nous serons encore plus présents pour que les valeurs que nous défendons sur la rénovation énergétique globale confiée à des architectes, notre volonté de voir aboutir l’instruction numérique des autorisations d’urbanisme, la relance de la construction neuve, le maintien à minima de la commande publique restent au cœur de notre action. Au nom de toute l’Unsfa, je vous souhaite une belle et heureuse année 2021. Nous aurons surement des moments de doutes, d’interrogations, mais nous avons surtout l’espoir d’une liberté retrouvée, de possibilité d’entreprendre et de création d’une Société différente.

Atelier : La formation continue des architectes : utile ou pas ? et avec quels moyens ?

vendredi 30 Octobre 2020 de 11h00-12h00

Inscription en ligne gratuite pour tous, permettant la remise d’attestation de formation complémentaire :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeUF5TsUs8kAPoNFx7TpAaSnfZNq3rfjCETHgSWKrnJc9raIQ/viewform

« C’est cher, ça fait perdre du temps et les formations proposées ne répondent pas à mes besoins ! »

Mais se former c’est aussi pour actualiser ses connaissances, développer de nouvelles activités, conquérir de nouveaux marchés, remplir ses obligations déontologiques et améliorer l’image de la formation !

Quelles prises en charge par le FIF-Pl et l’OPCO-EP aujourd’hui et pourquoi ?Comment simplifier encore les démarches administratives liées à la formation ? »

Intervenants :

Michel JARLETON référent du groupe sur la formation initiale et continue de l’Unsfa

Jean-Philippe DONZE, Unsfa Lorraine Sud, membre de la section cadre de vie du FIF-PL, référent du groupe sur la formation initiale et continue du Cnoa

Benoit MARCHE, UNTEC, président de la section cadre de vie du FIF-PL

Touria NEBTOUCHE, chargée de la section paritaire cadre de vie de l’OPCO-EP

Club Prescrire x Unsfa : Visio Archi’s

  Club Prescrire x UNSFA Relançons ensemble les chantiers !  Bonjour

Tout le secteur de la construction subit de plein feu les répercussions de la crise du COVID-19.

Notre association, Le Club Prescrire, rattachée à l’Unsfa, a pour vocation de mettre en relation les Architectes avec les Industriels du bâtiment depuis plus de 32 ans à l’occasion de visites de bâtiments.   🏗  Réunissant habituellement plus de 50 personnes sur chacun de nos événements, ; nous nous tournons donc vers les solutions digitales afin de nous adapter à la situation sanitaire actuelle.   🎯  Notre objectif est simple : nous souhaitons vous aider à relancer l’activité de construction et soutenir les syndicats locaux.

Nous avons mis en place une convention avec le BNU de l’Unsfa pour formaliser notre proposition à tous les syndicats locaux. A l’occasion de vos réunions / AG, nous vous proposons de faire intervenir en visio conférence les partenaires industriels du Club Prescrire (via Zoom/Teams/Skype) : 2 partenaires présentent leurs solutions (5min/industriel)Minimum de 10 participants  : architectes (syndiqués ou non) et éventuellement vos partenaires (bureaux d’études, économistes de la construction et maîtres d’ouvrages)Rémunération du syndicat : 300€ Les bénéfices : la visio conférence nous permet de nous rapprocher des syndicats que nous visitions peu en région faute de budget La bonne information/gain de temps : nos partenaires seront à même de vous informer sur la disponibilité des produits / commerciaux ainsi que les délais de livraison Soutien financier du syndicat  
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Invitation Webinaire du 4 juin «Paroles d’experts : pensez à temps aux procédures de prévention ou de traitement des difficultés économiques des entreprises d’architecture »

Chères consœurs, Chers confrères,

Notre fédération nationale, l’Unsfa, organise le jeudi 4 juin de 17h30 à 19h00 son prochain webinaire « Pensez à temps aux procédures de prévention ou de traitement des difficultés économiques des entreprises d’architecture » dont vous trouverez l’invitation ci-joint.

Sa participation est en principe réservée aux seuls adhérents de ses syndicats membres. Toutefois, exceptionnellement, compte-tenu de l’importance et de l’actualité du thème de ce webinaire, qui concerne aussi bien pour les entreprises avec, que sans salarié, l’Unsfa a décié d’offrir la possibilité de suivre ce webinaire à l’ensemble des architectes.

Il vous suffira pour cela de vous inscrire à partir du lien suivant https://doodle.com/poll/mcf79n39xwwxhnk2 , vous recevrez dans la matinée jeudi, le lien « Zoom » correspondant afin de vous y connecter.

Notre Union fédère des membres qui ont à cœur de défendre les intérêts des architectes de notre territoire et qui sont convaincus de l’intérêt des actions collectives menées tant localement, 

que nationalement, pour défendre nos droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuels.

Notre Union t’assure :

·     Un lieu de rencontres et d’échanges avec tes confrères et consœurs,

·     Un cercle de soutien mutuel pour surmonter nos difficultés professionnelles.

·     Un pouvoir d’expression

· L’ensemble des services de l’Unsfa national : juridique, information, représentation nationale….

Aidez-nous à porter votre voix, rejoignez l’Unsfa 

https://adhesion.unsfa.fr/adhesion-en-ligne
200601V2WEBINAIRE-4-JUIN

Prochaine réunion publique : La couverture sociale des Architectes, lundi 4 novembre à 19h

La prochaine réunion publique se déroulera le lundi 4 novembre 2019 à 19h à la MAISON DES SYNDICATS de la Ville de Nantes.

La présentation portera sur la protection sociale des Architectes : couverture du régime professionnel en cas d’arrêt de travail, d’invalidé, de décès et de retraite


Adresse : Maison des Syndicats – bâtiment central, Place de la Gare de l’Etat sur l’Ile de Nantes (le long du boulevard de la Prairie au Duc).

Présentation1.pdf