CONGRÈS DES ARCHITECTES

24, 25, 26 Octobre 2024

RETROUVONS-NOUS À REIMS !

Inscription

Cet évènement professionnel organisé chaque année par l’Unsfa, l’Union des architectes, est un rendez-vous unique et vivifiant pour créer un lien entre les architectes et l’ensemble de la filière.
 
Un lieu d’échanges et de rencontres pour toute la communauté professionnelle tourné vers les grandes thématiques contemporaines de l’architecture.
 
Le thème de cette édition Rémoise du congrès des architectes, « Architectes Engagé.es », soulignera l’importance cruciale de l’engagement dans le domaine de l’architecture. Ce congrès sera le reflet d’une prise de conscience collective des responsabilités qui nous incombent face aux grands défis contemporains.
 

APPEL DE COTISATION 2024

Chères consoeurs et chers confrères,

                Le syndicat UNSFA 44 vous souhaite une excellente année 2024, qu’elle réponde à toutes vos attentes professionnelles dans le cadre de votre mode d’exercice.

Nous vous sollicitons pour l’inscription ou le renouvellement de votre adhésion au syndicat UNSFA 44, afin de poursuivre et développer nos actions. Les montants proposés pour l’adhésion au syndicat départemental sont indiqués sur le feuillet joint en annexe. Nous proposons la même grille tarifaire qu’en 2023.  Tous les architectes des départements de la Région des Pays de la Loire (49, 53, 72) peuvent adhérer à l’UNSFA 44, exception faite des architectes Vendéens qui sont inscrits à l’UNSFA 85.

                Nous comptons pour votre participation la défense de notre profession et nos différents modes d’exercice. Restons solidaires et actifs pour défendre les intérêts de notre profession.

Comptant sur votre soutien et la venue de jeunes architectes motivés,

Nous remercions tous ceux qui contribuent à l’existence de l’U.N.S.F.A. 44.

Gilles CHABENES, Président.

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Les nouveautés de la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architecture (CCNA)

WEBINAIRE 
Les nouveautés de la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architecture (CCNA) 
MARDI 15 MARS de 09hà 12hEN VISIO Un point d’étape et un point explicatif sur les 4 accords de branche qui ont été signés ou qui sont en passe de signature concernant :  ·    l’Egalité professionnelle Femmes-Hommes·    la prévoyance·    le télétravail·    la formation.
Présenté par Nathalie Briard, chargée des relations sociales au sein de l’Unsfa. Elle participe à de très nombreuses réunions paritaires nationales négociant notre convention collective des architectes. 

 INSCRIPTION EN LIGNE

L’Unsfa met en place un service de médiation de la consommation pour ses adhérents

Suite à l’annonce de la fin du dispositif de médiation de la consommation qu’avait mis en place le CNOA en 2017,

l’Unsfa, propose ce service à ses adhérents, auprès d’un nouvel acteur reconnu du secteur, expert dans le secteur de l’immobilier du logement et des travaux.

Le CNOA vient de mettre un terme à l’expérimentation de son dispositif spécifique de médiation, mis en place en 2017, et doté d’un budget propre et d’un site Internet de saisine en ligne.

Invitant par la même l’ensemble des architectes exerçant avec des clients particuliers, de choisir d’ici le 3 mai, d’une part leur propre médiateur de la consommation, et d’autre part à régler désormais les frais d’abonnement liés à cette désignation.

En effet, si pour les médiations en cours, le médiateur de la consommation de l’Ordre des architectes, M. Vincent Borie, demeure compétent, pour vos contrats signés avec des particuliers dès le 3 mai 2021, vous devez obligatoirement mentionner le nom et les coordonnées d’un médiateur différent.

Tout manquement à cette obligation d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.

L’Unsfa vient donc de conclure une convention-cadre triennale. Elle est en attente de validation par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) rattachée au Ministère de l’Economie. Elle prévoit des tarifs de médiation forfaitaires, en fonction du choix ou non, de la présence physique des parties, au meilleur rapport qualité/prix. A la différence donc des barèmes en fonction du montant réclamé par le consommateur et de la complexité du litige que d’autres médiateurs agréés peuvent proposer, au coût aléatoire.

Les adhérents de l’Unsfa n’auront aucun frais d’adhésion auprès de ce nouveau médiateur à régler, ils sont désormais inclus dans les services offerts dans le cadre de votre cotisation à l’Unsfa.

Si vous rejoignez l’Unsfa, ou renouvelez votre adhésion, l’Unsfa vous offre donc désormais l’abonnement à ce service de la médiation dans le cadre de votre cotisation.

IMPORTANT : Pour vos contrats signés avec des particuliers à partir du 2 mai 2021, et dans l’attente de la validation par la CECMC de cette convention-cadre Unsfa qui devrait intervenir dès la fin du mois de mai, les architectes adhérents à l’Unsfa peuvent désormais mentionner dans leurs contrats en marchés privés avec un particulier : « Nom du médiateur en attente de la validation par la CECMC de la convention-cadre Unsfa ».

*Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016, le code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. C’est au professionnel qu’il revient de garantir l’effectivité de ce recours et d’en supporter le coût. Les contrats types de l’Ordre entre architectes et particuliers avaient d’ailleurs été modifiés pour intégrer cette information. 

Un consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.Paris, le 30 avril 2021 Unsfamicalement,  L’adhésion à l’Unsfa 44 s’effectue en quelques clics :https://adhesion.unsfa.fr/adhesion-en-ligne

A PROPOS DU RAPPORT SICHEL

Paris, le 18 avril 2021
Chers adhérents, chères adhérentes, 

Suite à la publication du rapport de M. Sichel, et des remous qu’il a provoqués dans la profession, un collectif s’est constitué en Occitanie. Nombre d’entre vous ont signé la pétition lancée par ce collectif demandant à être reçu par le Premier Ministre afin que tous les projets de rénovation soient menés par un architecte. Certains d’entre vous sont surpris que l’Unsfa ne relaie pas cette action et nous ont interrogés sur ce point. Il nous semble donc essentiel de vous éclairer aujourd’hui sur la position que nous tenons face à ce rapport et les actions que nous menons pour que les architectes soient reconnus à leur juste place dans les textes sur la loi Climat qui vont découler du rapport Sichel. 
Dès sa sortie le 17 mars, la veille de notre manifestation « le printemps de l’Unsfa », nous avons réagi vivement auprès de notre ministre de tutelle, et la presse, via Batiactu, s’en est fait publiquement l’écho.
La dernière interview de M. Sichel dans BATIACTU a accentué notre sentiment d’une totale incompréhension et méconnaissance de notre métier et de nos savoir-faire (et de ceux de nos partenaires) et d’un flou total sur l’« accompagnateur » censé aider les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. 
Nous sommes intervenus publiquement, avec le CNOA pour démontrer les failles de ce rapport. Le cabinet d’E. WARGON a réagi en nous assurant que l’architecte ferait partie des accompagnateurs.   Nous sommes aussi soutenus sur ce point par Aurélie Cousi, et Corinne Langlois, respectivement directrice et sous-directrice de l’architecture au ministère de la Culture, avec qui nous avons échangé le jeudi 15 avril lors d’une visioconférence. 
L’accompagnateur va très probablement être inscrit dans la Loi Climat sur la base de ce rapport. En revanche nous devrons travailler avec le gouvernement sur la rédaction des futurs décrets d’application, notamment, en mettant en avant nos règles éthiques et déontologiques, notre maillage territorial et notre obligation d’assurance en tant que prescripteur et maitre d’œuvre compétent et formé. Cette démarche nous permettra de positionner les architectes comme les véritables « accompagnateurs » de ces rénovations grâce à notre niveau de garanties et de compétences. 
Aujourd’hui, c’est à ce niveau que doit se porter l’action syndicale et ordinale et non pas sur des demandes illusoires qui, de plus, ne manqueront pas d’être perçues comme corporatistes car elles demandent le retrait du rapport ou l’obligation du recours à l’architecte pour toute opération de rénovation énergétique.
Ne faisons pas la même erreur que lors de la Loi Elan. Des sénateurs et des députés sont contre cet aspect de notre profession, l’exigence d’un monopole est irréaliste et ne peut aboutir, d’autant que les architectes ne suffiraient pas à relever le défi du nombre de rénovations attendues dans les années à venir pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour 2050
La position du CNOA comme la nôtre est que chaque professionnel de l’acte de bâtir doit pouvoir intervenir dans son champ disciplinaire. 
Ce sont ces positions que nous avons exprimées, et que nous défendrons avec nos partenaires dans la mise en forme de la loi Climat.